DSP2, nouvelles règles TVA en Europe, affichage des cookies, médiateur de la consommation… il est urgent de mettre votre site webtoprint à niveau !

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Dans le commerce électronique, le cadre législatif évolue sans cesse. En effet, c’est un secteur d’activité qui grandit à une vitesse fulgurante, et pour lequel les lois applicables à d’autres secteurs de la distribution doivent être adaptées pour répondre aux nouveaux enjeux. Depuis janvier, de nouveaux cadres règlementaires et fiscaux doivent être pris en compte, soit parce qu’ils ont été introduits récemment, soit parce qu’ils ont été renforcés… soit parce que les contrôles des autorités se multiplient. Si vous ne l’avez pas encore fait, je vous invite à vous pencher sérieusement, et rapidement, sur les sujets suivants :
  • Nouvelles règles de TVA : pour lutter contre les fraudes à la TVA sur les produits importés en Union Européenne, en particulier les petits colis, l’exonération de TVA qui s’appliquait jusque-là aux commandes d’un montant inférieur à 22 € est supprimé dans toute l’UE. Par ailleurs, les seuils de revenu qui imposaient de s’immatriculer au registre d’un pays membre de l’UE sont unifiés : le seuil commun passe à 10 000 €. Au delà de ce seuil, la TVA « devra être payée dans l’Etat membre où les biens sont livrés » [voir source sur eCommerce Mag]
  • Loi anti-fraude à la TVA : j’en profite pour rappeler un point « vieux » de 2018, mais sur lequel les contrôles des services fiscaux commencent à se multiplier… Le système utilisé pour générer des factures doit être conforme à la loi anti-fraude à la TVA si vous vendez à des particuliers, surtout si vous acceptez des moyens de paiement comme des chèques. La certification du logiciel de caisse est soit fournie par le laboratoire de métrologie ou autre organisme agréé (norme NF 525), soit fait l’objet d’une autocertification par l’éditeur. En France, Prestashop et Shopify seraient certifiés (selon les éditeurs). Mais pour des logiciels comme Magento, Wordpress / Woocommerce ou autres, c’est beaucoup moins clair.
  • DSP2 sur les paiements CB : depuis le début de l’année, la double-authentification sur les paiements par carte bancaire devient la norme, avec vérification via un authentification biométrique ou renforcée sur l’appli mobile de la banque. L’envoi de code par SMS, ou l’acceptation directe de paiement vont disparaître. Vérifiez que vos systèmes de paiement soient bien à jour, que vous ayez effectué les mises à jour nécessaires, sinon vous risquez d’avoir prochainement des blocages de paiement.
  • 💣 Compatibilité PCI et Magento 1 : si votre site est basé sur Magento 1, il est urgent d’envisager sa migration vers une autre technologie (Magento 2… ou autre😉). Pourquoi ? Magento 1 présente des vulnérabilités majeures qui le rendent incompatibles avec les normes de sécurité des paiements en vigueur dans le monde occidental (standard PCI). Une tolérance d’un an avait été constatée depuis l’annonce de la fin de vie de Magento en juin 2020, mais il y a un fort risque que d’ici à la fin de l’été, les services de paiement bloquent les demandes de paiement provenant de sites Magento 1 [voir plus d’info sur le site de Paypal].
  • Consentement explicite pour les cookies : le RGPD, cela fait trois ans qu’on en parle, mais en mai dernier, la CNIL a renforcé les règles de consentement d’acceptation des cookies sur les sites. Et depuis, les contrôles se multiplient. Cela signifie que sur votre site, vous devez expliquer très précisément quels sont les cookies utilisés, à quelle fin ils sont déployés, et vous devez donner le choix à vos visiteurs d’accepter les cookies, de les refuser ou de choisir ceux qu’ils veulent installer ou pas. Le consentement par défaut, ou l’absence d’information ne sont plus compatibles. Si vous ne savez pas comment faire, je vous conseille de jeter un œil à la solution Axeptio de mes potes Romain, Laurent et Guillaume.
  • Médiateur de la consommation : souvent oublié dans les CGV, le médiateur de la consommation est une obligation dans le cadre de la vente à des particuliers. En cas de contrôle, vous pouvez être sanctionné pour cet oubli. Vous devez donc choisir un médiateur ou faire appel à celui du syndicat ou de la fédération dont vous faites partie (la FEVAD par exemple).
Bref, si vous vendez en ligne aux particuliers, en France et dans l’Europe, je vous conseille de prendre le temps de faire un bilan complet de ces sujets extrêmement importants… mais trop souvent négligés.
 
 
Illustration : Pixabay